| Déclarations de faillite |
Règles générales |
| Les alinéas 118.95(a) et (b) indiquent que le crédit demandé devrait être attribué en fonction de ce qui est raisonnable. |
| Les crédits d'impôt non remboursables sont calcul‚s au prorata (sauf pour ce qui est des crédits qui sont fondés sur des dépenses ou sur la réception de certains
types de revenu au cours de la période). Les crédits d'impôt personnels, décrits à l'alinéa 118.95(b), sont calculés proportionnellement selon le
nombre de jours compris dans l'année d'imposition. |
| Le total des montants demandés dans les déclarations pré-faillite et post-faillite ne peut excéder le montant qu'il aurait été
possible de déduire si le client n'avait pas fait faillite. |
| Une faillite n'entraîne aucune disposition réputée des biens détenus par un particulier immédiatement avant la faillite.
C'est seulement lorsque le syndic disposera des biens qu'il y aura disposition et imposition dans la déclaration du
syndic. |
| Maximum déductible au titre des REER et années d'imposition subséquentes. Il faut considérer les deux années d’impositions
comme une seule lorsque vous déterminez les montants requis pour calculer l'admissibilité présente et future à la déduction pour
REER, tels que le revenu gagné, le maximum déductible au titre des REER et les déductions inutilisées au titre des REER.
Ces montants ne s'efface pas avec la faillite. |
| Les sommes à rembourser au REER dans le cadre du RAP et du REEP ne s'efface pas avec la faillite.
|
| Le solde des PNCP ne s'efface pas avec une faillite. |
Genre de déclaration |
Déclaration pré-faillite:
Cette déclaration comprend le revenu à partir du 1er janvier jusqu'au jour précédant la date de faillite.
Tous les revenus gagnés par le failli durant cette période doivent être inclus sur la déclaration de revenus.
Le syndic est responsable de la production de cette déclaration qui est exigible le 30 avril de l'année suivant l'année de la faillite.
Cette période est considérée comme une année d'imposition complète. |
Déclaration du syndic (déclaration en-faillite):
Ce genre de déclaration est peu commun puisqu'il concerne principalement le revenu d'entreprise et les biens appartenant au client en faillite.
Il comprend les revenus tirés de la vente d'immobilisations, d'actifs liquidés (p. ex. les régimes enregistrés d'épargne-retraite) ou d'entreprises liquidées par le syndic au profit des créanciers.
La période couverte par la déclaration commence à la date de la faillite et se termine le 31 décembre ou, lorsque seul un revenu tiré d'un travail indépendant est déclaré, à la cessation de l'entreprise, selon ce qui survient en premier.
Le syndic est responsable de la production de cette déclaration qui est exigible dans les 90 jours suivant la fin de l'année civile.
Cette période est considérée comme une année d'imposition complète. |
Déclaration post-faillite:
La déclaration couvre la période commençant à la date de faillite et se terminant le 31 décembre de l'année d'imposition.
Cette déclaration, avec la déclaration pré-faillite, indiquera le revenu total pour l'année complète.
Le particulier, et non le syndic, est responsable de déclarer et de payer tout solde en souffrance sur la déclaration post-faillite.
La déclaration est exigible le 30 avril de l'année suivant celle de la faillite.
Cette période est considérée comme une année d'imposition complète. |
Codes |
| Montants reçus ou payés pour la période du 1er janvier de l'année d'imposition jusqu'au jour précédant la date de la faillite. |
Pré |
| Montants reçus ou payés de la date de la faillite jusqu'au 31 décembre. |
Post |
| Une seule demande peut être effectuée dans la déclaration pré-faillite ou post-faillite. |
Pré ou Post |
| Calcul proportionnel en utilisant le nombre de jours à partir du 1er janvier de l'année d'imposition jusqu'au jour précédant la date de la faillite. |
%Pré |
| Calcul proportionnel en utilisant le nombre de jours à partir de la date de la faillite jusqu'au 31 décembre. |
%Post |
| Le revenu net pour la totalité de l'année civile est pris en considération lors du calcul des montants. |
Pré+Post |
| Calcul avec les montants pour la totalité de l'année civile moins le montant déduit dans la déclaration pré-faillite. |
Moins Pré |
| Non inclus/ Non permis. |
Non |
Déclaration fédérale - T1 |
Pour les déclarations pré-faillite, tous les revenus déclarés sont pour la période du 1er janvier de l’année d'imposition jusqu'au jour précédant la date de la faillite. |
Étape 2 - Revenu total |
Genre de déclaration |
Sujet |
Ligne |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
Revenus d'emploi (case 14 de tous les feuillets T4)
Syndic = Congés de maladie ou congés de vacances accumulés payés après la date de la faillite et désignés par la personne en faillite comme étant des actifs de la faillite. |
101 | Pré | | Post |
| Commissions incluses à la ligne 101 (case 42 de tous les feuillets T4) |
102 | Pré | Non | Post |
| Cotisations à un régime d'assurance-salaire |
103 | Pré | Non | Post |
| Autres revenus d'emploi |
104 | Pré | Non | Post |
Pension de sécurité de la vieillesse (case 18 du feuillet T4A(OAS))
(La PSV est présumée être reçue le dernier jour du mois.) |
113 | Pré | Non | Post |
Prestations du RPC ou du RRQ (case 20 du feuillet T4A(P))
(RPC/RRQ est réputé reçu le quinzième jour de chaque mois.) |
114 | Pré | Non | Post |
| Prestations d'invalidité incluses à la ligne 114 (case 16 du feuillet T4A(P)) |
152 | Pré | Non | Post |
| Autres pensions et pensions de retraite |
115 | Pré | Non | Post |
| Choix du montant de pension fractionné (T1032) |
116 | Pré | Non | Post |
| Prestation universelle pour garde d'enfants (PUGE) |
117 | Pré | Non | Post |
| Montant de la PUGE désigné à une personne à charge |
185 | Pré | Non | Post |
| Prestations d'assurance-emploi et autres prestations (case 14 du feuillet T4E) |
119 | Pré | Non | Post |
Montant imposable des dividendes (déterminés et autres que déterminés) de sociétés canadiennes imposables
Syndic = Dividendes assignés à un syndic en tant que biens faisant partie de l'actif du failli. |
120 | Pré | | Post |
Montant imposable des dividendes autres que des dividendes déterminés, de sociétés canadiennes imposables, inclus à la ligne 120.
Syndic = Dividendes assignés à un syndic en tant que biens faisant partie de l'actif du failli. |
180 | Pré | | Post |
| Intérêts et autres revenus de placements |
121 | Pré | | Post |
Revenus nets de société de personnes : commanditaires ou associés passifs seulement
Syndic = Les revenus de sociétés de personnes en commandite assignés à un syndic en tant que biens de l'actif du failli. |
122 | Pré | | Post |
| Revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité |
125 | Pré | Non | Post |
Revenus nets de location
Syndic = Récupération provenant de la disposition des biens du failli par le syndic. |
126 | Pré | | Post |
Gains en capital imposables (annexe 3)
Pré-faillite = Toute réserve doit être reportée dans la déclaration pré-faillite. Une nouvelle réserve peut être déduite dans la déclaration pré-faillite.
Syndic = Le solde qui reste quant aux produits de disposition non payés à partir desquels la réserve a été prise devient la propriété de l'actif. Par conséquent, le syndic doit déclarer toute réserve qui a été créée dans la déclaration pré-faillite dans la déclaration du syndic.
Post-faillite = Aucune réserve ne peut être demandée dans la déclaration post-faillite. |
127 | Pré | | Post |
| Montant imposable de la pension alimentaire reçue |
128 | Pré | Non | Post |
Revenus d'un REER
Pré-faillite = Un remboursement de RAP/REEP non permis sur une déclaration pré-faillite.
Syndic = Produits tirés d'un REER assignés au syndic. Lorsqu'un REER est échu et que les fonds sont retirés suite à la saisis, par le syndic, des biens du failli, le revenu en résultant est reporté dans la déclaration en-faillite de l'année au cours de laquelle le paiement a été reçu par le syndic. Si une déclaration de syndic n'a pas été produite, les retraits du REER doivent être reportés dans la déclaration représentant l'année d'imposition au cours de laquelle le paiement a été reçu.
Post-faillite = Toutes les prestations du REER reçues, incluant tous les retraits, excluant tout montant assigné au syndic et reporté dans la déclaration de syndic à partir de la date de la faillite jusqu'à la fin de l'année civile.
Remarque : Ne pas inclure les montants reportés dans la déclaration du syndic. |
129 | Pré | | Post |
Montant à inclure au revenu provenant du Régime d'accession à la propriété (RAP)
Post-faillite = La désignation et le remboursement du montant relatif au RAP doivent être tous deux effectués dans la déclaration postfaillite. |
129 | Non | Non | Post |
Montant à inclure au revenu provenant du Régime d’encouragement à l'éducation permanente (REEP)
Post-faillite = La désignation et le remboursement du montant relatif au REEP doivent être tous deux effectués dans la déclaration postfaillite. |
129 | Non | Non | Post |
| Autres revenus |
130 | Pré | Non | Post |
Revenus nets d'entreprise
Pré-faillite = Aucune réserve permise. La réserve de l'année précédente doit être incluse. L'exercice financier d'une entreprise non constituée en société est considéré comme prenant automatiquement fin le jour précédant la cession de faillite du particulier.
Syndic = Aucune réserve permise.
Post-faillite = Aucune réserve permise. (Ne pas inclure les montants reportés dans la déclaration du syndic.) |
135 | Pré | | Post |
Revenus nets de profession libérale
Pré-faillite = Aucune réserve permise. La réserve de l'année précédente doit être incluse. L'exercice financier d'une société professionnelle est considéré comme prenant automatiquement fin le jour précédant la cession de faillite du particulier.
Syndic = Aucune réserve permise.
Post-faillite = Aucune réserve permise. (Ne pas inclure les montants reportés dans la déclaration du syndic.) |
137 | Pré | | Post |
Revenus nets de commissions
Pré-faillite = Aucune réserve permise. La réserve de l'année précédente doit être incluse. L'exercice financier d'une entreprise non constituée en société est considéré comme prenant automatiquement fin le jour précédant la cession de faillite du particulier.
Syndic = Aucune réserve permise.
Post-faillite = Aucune réserve permise. (Ne pas inclure les montants reportés dans la déclaration du syndic.) |
139 | Pré | | Post |
Revenus nets d'agriculture
Pré-faillite = Aucune réserve permise. La réserve de l'année précédente doit être incluse. L'exercice financier d'une entreprise non constituée en société est considéré comme prenant automatiquement fin le jour précédant la cession de faillite du particulier.
Syndic = Aucune réserve permise.
Post-faillite = Aucune réserve permise. (Ne pas inclure les montants reportés dans la déclaration du syndic.) |
141 | Pré | | Post |
Revenus nets de pêche
Pré-faillite = Aucune réserve permise. La réserve de l'année précédente doit être incluse. L'exercice financier d'une entreprise non constituée en société est considéré comme prenant automatiquement fin le jour précédant la cession de faillite du particulier.
Syndic = Aucune réserve permise.
Post-faillite = Aucune réserve permise. (Ne pas inclure les montants reportés dans la déclaration du syndic.) |
143 | Pré | | Post |
| Indemnités pour accidents du travail (case 10 du feuillet T5007) |
144 | Pré | Non | Post |
Prestations d'assistance sociale
(Lors de la détermination du revenu net le plus élevé, chaque année d'imposition est considérée de manière distincte)
Lorsque vous effectuez ces comparaisons, vous devez comparer les renseignements du client failli à ceux de son époux ou conjoint de fait au cours de la même période. |
145 | Pré | Non | Post |
Versement net des suppléments fédéraux (case 21 du feuillet T4A(OAS))
(La PSV est présumée reçue le dernier jour du mois.) |
146 | Pré | Non | Post |
Pour les déclarations pré-faillite, toutes les déductions demandées sont pour la période du 1er janvier de l'année d'imposition jusqu'au jour précédant la date de la faillite. |
Étape 3 - Revenu net |
Genre de déclaration |
Sujet |
Ligne |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| Facteur d'équivalence (case 52 de tous les feuillets T4 et case 034 de tous les feuillets T4A) |
206 | Pré | Non | Pré+Post |
Déduction pour régimes de pension agréés (case 20 de tous les feuillets T4 et case 032 de tous les feuillets T4A)
Syndic = En règle générale, aucune demande acceptée. Lorsque des congés de maladie ou congés de vacances accumulés payés après la date de la faillite et désignés par le failli comme étant des actifs de la faillite sont reportés dans la déclaration du syndic, alors la totalité du crédit applicable au revenu est alloué. |
207 | Pré | | Post |
Déduction pour REER/régime de pension agréé collectif (RPAC) (annexe 7)
(Un remboursement de RAP/REEP non permis sur une déclaration pré-faillite) |
208 | Pré | Non | Post |
| Déduction pour le choix du montant de pension fractionné (T1032) |
210 | Pré | Non | Post |
| Cotisations annuelles syndicales, professionnelles et semblables (selon les reçus et la case 44 de tous les feuillets T4) |
212 | Pré | Non | Post |
| Remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants (case 12 de tous les feuillets RC62) |
213 | Pré | Non | Post |
Frais de garde d'enfants (T778)
(Si le conjoint ayant le revenu le moins élevé n'a pas fait faillite, et étant donné que ce dernier n'a qu'une seule déclaration à produire pour l'année, tous les frais de garde payés dans l'année doivent être saisis dans le dossier de l'enfant dans la déclaration post-faillite.) |
214 | Pré | Non | Post |
| Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées |
215 | Pré | Non | Post |
Déduction admissible pour la perte au titre d'un placement d'entreprise
Syndic = Une perte au titre d'un placement d'entreprise subie par le syndic lors de la disposition de biens en immobilisation compris dans l'actif du failli assigné au syndic. |
217 | Pré | | Post |
| Frais de déménagement (T1M) |
219 | Pré | Non | Post |
| Déduction admissible pour pension alimentaire payée |
220 | Pré | Non | Post |
| Frais financiers et frais d'intérêts |
221 | Pré | Non | Post |
Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus (annexe 8 ou le formulaire RC381, selon le cas)
(Le montant total des déclarations pré et post-faillite ne peut excéder le montant admissible de l'année.)
Syndic = Lorsqu'un revenu provient de l'exploitation de l'entreprise du failli par le syndic, un crédit est alloué en fonction du revenu d'un travail indépendant reporté dans la déclaration du syndic. |
222 | Pré | | Post |
| Frais d'exploration et d'aménagement (T1229) |
224 | Pré | Non | Post |
| Autres dépenses d'emploi |
229 | Pré | Non | Post |
| Déduction pour la résidence d'un membre du clergé |
231 | Pré | Non | Post |
| Autres déductions |
232 | Pré | Non | Post |
Remboursement des prestations de programmes sociaux
(Le montant doit être calculé de manière distincte pour chacune des années d'imposition.) |
235 | Pré | Non | Post |
Pour les déclarations pré-faillite, toutes les déductions demandées sont pour la période du 1er janvier de l'année d'imposition jusqu'au jour précédant la date de la faillite. |
Étape 4 - Revenu imposable |
Genre de déclaration |
Sujet |
Ligne |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| Déduction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces policières (case 43 de tous les feuillets T4) |
244 | Pré | Non | Post |
Déductions pour options d'achat de titres
Syndic = La déduction est accordée si le revenu provenant de l'avantage lié à un régime d'options d'achat d'actions, un régime d'options d'achat d'actions accordées à des employés, etc. a été assigné au syndic en tant que bien du failli et qu'il était inclus comme revenu dans la déclaration du syndic.
Remarque : Généralement, toute option à laquelle le client a droit à la date de la faillite sera conférée au syndic. |
249 | Pré | | Post |
| Déduction pour autres paiements |
250 | Pré | Non | Post |
| Pertes comme commanditaire d'autres années |
251 | Pré | | Non |
| Pertes autres que des pertes en capital d'autres années |
252 | Pré | | Non |
| Pertes en capital nettes d'autres années |
253 | Pré | | Non |
Déduction pour gains en capital
(La déduction pour gains en capital indiquée dans les déclarations pré-faillite, post-faillite et de syndic ne peut excéder le maximum de l'année civile.)
(Le solde des PNCP ne s'efface pas avec une faillite.)
Pr‚-faillite = Une déduction est accordée lorsqu'une disposition d'immobilisation est reportée dans la déclaration pré-faillite.
Syndic = Lorsqu'un revenu provenant d'un gain en capital suite à la saisie, par le syndic des biens du failli est reporté dans la déclaration du syndic, une déduction pour gains en capital est accordée.
Post-faillite = Une déduction est accordée lorsqu'une disposition d'immobilisation est reportée dans la déclaration postfaillite. Remarque : Ne pas inclure les montants reportés dans la déclaration du syndic. |
254 | Pré | | Post |
Déduction pour les habitants de régions éloignées (T2222)
(Le nombre de jours ne peut pas dépasser le nombre de jours de la période de faillite) |
255 | Pré | Non | Post |
| Déductions supplémentaires |
256 | Pré | Non | Post |
Étape 5 - Impôt fédéral |
Étape 6 - Impôt provincial ou territorial |
Le montant total calculé pour les périodes pré et post-faillite ne peuvent excéder le montant maximum permis pour l'année civile. |
Annexe 1 - Étape A - Crédits d'impôt non remboursables fédéraux |
Genre de déclaration |
Sujet |
Ligne |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| Montant personnel de base |
300 | %Pré | Non | %Post |
Montant en raison de l'âge
Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le revenu net pour l'année entière doit être utilisé.
Pré-faillite = Un failli qui atteint l'âge de 65 ans après la date de la faillite ne serait pas admissible au montant en raison de l'âge dans l'année d'imposition pré-faillite. |
301 | %Pré | Non | Moins Pré |
Montant pour époux ou conjoint de fait (annexe 5)
(Remarque : Utiliser le revenu net du conjoint pour l'année civile.) |
303 | %Pré | Non | Moins Pré |
Montant canadien pour aidants naturels pour époux ou conjoint de fait, ou pour une personne à charge admissible âgée de 18 ans ou plus (annexe 5)
(Remarque : Utiliser le revenu net pour l'année civile.) |
304 | %Pré | Non | Moins Pré |
Montant pour une personne à charge admissible (annexe 5)
(Remarque : Utiliser le revenu net de la personne à charge pour l'année civile.) |
305 | %Pré | Non | Moins Pré |
| Montant canadien pour aidants naturels pour autres personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience (annexe 5) |
307 | %Pré | Non | %Post |
| Montant canadien pour aidants naturels pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience |
367 | %Pré | Non | %Post |
Cotisations au RPC ou au RRQ : Cotisations d'employé (cases 16 et 17 de tous les feuillets T4)
Syndic = Généralement, aucune demande n'est acceptée. Lorsque des congés de maladie ou des jours de vacances accumulés payés après la date de la faillite et désignés comme biens du failli par celui-ci sont indiqués sur la déclaration du syndic, la déclaration doit aussi comprendre le RPC qui est entièrement applicable au revenu. |
308 | Pré | Non | Moins Pré |
Cotisations au RPC ou au RRQ : Cotisations pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus
Syndic = Lorsque des revenus sont reçus par le syndic, provenant de l'exploitation de l'entreprise du failli, un crédit est attribué selon le revenu tiré d'un travail indépendant déclaré sur la déclaration du syndic. |
310 | Pré | Non | Moins Pré |
Cotisations à l'assurance-emploi : Cotisations d'employé
Syndic = Généralement, aucune demande n'est acceptée. Lorsque des congés de maladie ou des jours de vacances accumulés payés après la date de la faillite et désignés comme biens du failli par celui-ci sont indiqués sur la déclaration du syndic, la déclaration doit aussi comprendre l'AE qui est entièrement applicable au revenu. |
312 | Pré | Non | Moins Pré |
| Cotisations à l'assurance-emploi : Cotisations pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles (annexe 13) |
317 | Pré | Non | Moins Pré |
| Cotisations au régime provincial d'assurance parentale (RPAP) (case 55 de tous les feuillets T4) |
375 | Pré | Non | Moins Pré |
| Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'emploi (annexe 10) |
376 | Pré | Non | Moins Pré |
| Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'un travail indépendant (annexe 10) |
378 | Pré | Non | Moins Pré |
Montant pour les pompiers volontaires
Montant pour les volontaires en recherche et sauvetage |
362
395 | Pré | Non | Moins Pré |
| Montant canadien pour emploi |
363 | Pré | Non | Moins Pré |
| Dépenses pour l'accessibilité domiciliaire |
398 | Pré | Non | Post |
| Montant pour l'achat d'une habitation |
369 | Pré | Non | Post |
| Frais d'adoption |
313 | Pré | Non | Post |
| Montant pour revenu de pension |
314 | Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour personnes handicapées (vous-même) |
316 | %Pré | Non | %Post |
| Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge |
318 | %Pré | Non | %Post |
Intérêts payés sur vos prêts étudiants
Post-faillite = Tout solde des intérêts payés sur vos prêts étudiants inutilisé est considéré être à néant. |
319 | Pré | Non | Post |
Vos frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels (annexe 11)
Pré-faillite = Le nombre de mois dans un programme admissible, y compris le mois au cours duquel la faillite a été déclarée.
Syndic = Les frais de scolarité et montants relatifs aux études reportés de la déclaration pré-faillite peuvent être demandés.
Post-faillite = Le nombre de mois dans un programme admissible, à l'exception du mois au cours duquel la faillite a été déclarée.
Tout solde des frais de scolarité et du montant relatif aux études inutilisé est considéré être à néant. |
323 | Pré | | Post |
| Frais de scolarité transférés d'un enfant |
324 | %Pré | Non | Moins Pré |
| Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait |
326 | %Pré | Non | %Post |
Frais médicaux
(Il n'y a aucune répartition du seuil des frais médicaux (3% du revenu net). Chaque année d'imposition est admissible à la totalité du seuil des frais médicaux .)
Post-faillite = Rien n'empêche de choisir une période de 12 mois se terminant après la date de la faillite afin d'inclure des frais médicaux payés avant la faillite. |
330 | Pré | Non | Post |
| Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge |
331 | Pré | Non | Post |
Dons (annexe 9)
Pré-faillite = Les contributions provenant d'années antérieures ne peuvent être déduites que sur la déclaration pré-faillite.
Syndic = Le report des dons de charité disponible provenant des déclarations d'années antérieures peut être demandé pourvu que le report concerne une période où l'individu n'a pas été libéré de la faillite. |
349 | Pré | | Post |
Annexe 1 - Étape C - Impôt fédéral net |
Genre de déclaration |
Sujet |
Ligne |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| Impôt fédéral sur le revenu fractionné (T1206) |
424 | Pré | Non | Post |
Crédit d'impôt fédéral pour dividendes
Syndic = Lorsque des dividendes canadiens imposables sont attribués à un syndic en tant que biens faisant partie de l'actif du failli et déclarés sur la déclaration du syndic, un crédit d'impôt sur dividendes est accordé. |
425 | Pré | | Post |
Report d'impôt minimum (T691)
Post-faillite = Un report d'impôt minimum pour les années précédant la date de la faillite ne peut pas être appliqué à la déclaration post-faillite ou aux déclarations subséquentes. |
427 | Pré | Non | Post |
| Crédit fédéral pour impôt étranger (T2209) |
405 | Pré | Non | Post |
Crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales
(La déduction totale pour toutes les déclarations ne peut excéder le crédit maximum admissible pour l'année civile.) |
410 | Pré | Non | Moins Pré |
Crédit d'impôt à l'investissement (T2038(IND))
Pré-faillite = Un CII qui n'a pas été appliqué au cours d'une année précédant la date de la faillite peut être demandé.
Syndic = Un CII qui n'a pas été appliqué au cours d'une année précédant la date de la faillite peut être demandé.
Post-faillite = Un CII peut être demandé si l'investissement a été fait pendant l'année civile au cours de laquelle le client est libéré de la faillite. Remarque : Tout crédit d'impôt à l'investissement gagné après la date de cession de faillite et avant la date de libération est perdu. |
412 | Pré | | Post |
Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
(La déduction totale pour toutes les déclarations ne peut excéder le crédit maximum admissible pour l'année civile.) |
414 | Pré | Non | Moins Pré |
| Impôt fédéral avant le montant des versements anticipés de la PFRT et de l'impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé d'un REEE |
417 | Pré | | Post |
| Versements anticipés de la PFRT (case 10 du feuillet RC210) |
415 | Non | Non | Post |
| Impôts spéciaux |
418 | Pré | | Post |
Étape 7 - Remboursement ou solde dû |
Genre de déclaration |
Sujet |
Ligne |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
Cotisations au RPC à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus (annexe 8 ou le formulaire RC381, selon le cas)
Syndic = Lorsqu'un revenu est tiré par le syndic de l'exploitation de l'entreprise du failli, le RPC à payer est basé sur le revenu indépendant déclaré sur la déclaration du Syndic. |
421 | Pré | | Post |
| Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles (annexe 13) |
430 | Pré | Non | Post |
| Remboursement des prestations de programmes sociaux |
422 | Pré | Non | Post |
| Impôt provincial ou territorial (formulaire 428) |
428 | Pré | | Post |
| Impôt des Premières nations du Yukon |
432 | Pré | | Post |
| Total à payer |
435 | Pré | | Post |
Impôt total retenu (selon tous les feuillets de renseignements)
(L'impôt retenu doit correspondre avec l'impôt déduit sur le revenu déclaré dans chacune des déclarations de faillite) |
437 | Pré | | Post |
| Transfert d'impôt pour les résidents du Québec |
438 | Pré | | Post |
| Abattement du Québec remboursable |
440 | Pré | | Post |
| Abattement fédéral remboursable des Premières nations |
441 | Pré | | Post |
Paiement en trop au RPC
Post-faillite = Le paiement en trop au RPC pour l'année civile est calculé et accordé sur la déclaration post-faillite. |
448 | Non | Non | Pré+Post |
Paiement en trop d'assurance-emploi
Post-faillite = Le paiement en trop d'AE pour l'année civile est calculé et accordé sur la déclaration post-faillite. |
450 | Non | Non | Pré+Post |
| Incitatif à agir pour le climat (annexe 14) |
449 | Non | Non | Post |
Paiement net en trop d'assurance-emploi
Post-faillite = Le paiement en trop d'AE pour l'année civile est calculé et accordé sur la déclaration post-faillite. |
451 | Non | Non | Pré+Post |
Supplément remboursable pour frais médicaux
Post-faillite = Ceci n'est accepté que pour les dépenses admissibles payées dans la période post-faillite. |
452 | Non | Non | Post |
| Prestation fiscale pour le revenu de travail (annexe 6) |
453 | Non | Non | Pré+Post |
Remboursement du crédit d'impôt à l'investissement (T2038(IND))
Post-faillite = Le remboursement du crédit d'impôt à l'investissement ne peut pas être demandé dans la déclaration post-faillite.
Remarque : Tout crédit d'impôt à l'investissement gagné après la date d'attribution de la faillite et avant la date de libération est perdu.) |
454 | Pré | Oui | Non |
| Crédit d'impôt pour fiducie de la partie XII.2 (case 38 de tous les feuillets T3) |
456 | Pré | Non | Post |
Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés (GST370)
(Une seule demande peut être effectuée à l'égard d'une année civile.) |
457 | Pré ou Post | Non | Pré ou Post |
| Crédit d'impôt pour fournitures scolaires d'éducateur admissible |
469 | Pré | Non | Post |
| Impôt payé par acomptes provisionnels |
476 | Pré | Non | Post |
| Crédits provinciaux ou territoriaux |
478 | Pré | | Post |
Autres |
Genre de déclaration |
Sujet |
Ligne |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| Demande du crédit pour la TPS/TVH |
| Non | Non | Pré+Post |
| Allocation canadienne pour enfants |
| Non | Non | Pré+Post |
Le calcul du revenu gagné aux fins du REER doit se calculer comme s'il n'y avait pas eu faillite. |
Le maximum déductible au titre des REER ne s'efface pas avec la faillite. |
Annexe 7 - REER et RPAC - Cotisations inutilisées, transferts et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP |
Genre de déclaration |
Sujet |
Ligne |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| Remboursement dans le cadre du RAP |
246 | Non | Non | Post |
| Remboursement dans le cadre du REEP |
262 | Non | Non | Post |
Terre-Neuve-et-Labrador |
NL428 - Étape A - Crédits d'impôt non remboursables de Terre-Neuve-et-Labrador |
Genre de déclaration |
Sujet |
Ligne |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| Montant personnel de base |
5804 | %Pré | Non | %Post |
Montant en raison de l'âge
Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le revenu net pour l'année entière
doit être utilisé. |
5808 | %Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour époux ou conjoint de fait |
5812 | %Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour une personne à charge admissible |
5816 | %Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience |
5820 | %Pré | Non | %Post |
| Cotisations au RPC ou au RRQ d'employé |
5824 | Pré | Non | Moins Pré |
| Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus |
5828 | Pré | Non | Moins Pré |
| Cotisations à l'assurance-emploi |
5832 | Pré | Non | Moins Pré |
| Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles |
5829 | Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour les pompiers volontaires |
5830 | Pré | Non | Post |
| Montant pour la garde d'enfants |
5831 | Pré | Non | Post |
| Frais d'adoption |
5833 | Pré | Non | Post |
| Montant pour revenu de pension |
5836 | Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour aidants naturels |
5840 | %Pré | Non | %Post |
| Montant pour personnes handicapées |
5844 | %Pré | Non | %Post |
| Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge |
5848 | %Pré | Non | %Post |
| Intérêts payés sur prêts étudiants |
5852 | Pré | Non | Post |
| Frais de scolarité et montant relatif aux études |
5856 | Pré | Non | Post |
| Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant |
5860 | %Pré | Non | Moins Pré |
| Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait |
5864 | %Pré | Non | %Post |
| Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et enfants de moins de 18 ans |
5868 | Pré | Non | Post |
| Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge |
5872 | Pré | Non | Post |
| Dons |
5896 | Pré | | Post |
NL428 - Étape B - Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador sur le revenu imposable |
NL428 - Étape C - Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador |
| Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador sur le revenu fractionné selon le formulaire T1206 |
6151 | Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour dividendes |
6152 | Pré | Non | Post |
| Report d'impôt minimum de Terre-Neuve-et-Labrador |
6154 | Pré | Non | Post |
| Impôt additionnel de Terre-Neuve-et-Labrador relatif à l'impôt minimum |
| Pré | Non | Post |
| Crédit provincial pour impôt étranger, selon le formulaire T2036 |
| Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt pour contributions politiques |
6175 | Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt pour placements directs en capital de risque (T1272) |
| Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour investissement dans un centre de villégiature (T1297) |
| Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt pour capital de risque |
6190 | Pre | No | Post |
NL428 - Étape D - Réduction de l'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les personnes à faibles revenus |
| Réduction de l'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les personnes à faibles revenus |
| Non | Non | Pré+Post |
NL428 - Étape E - Contribution temporaire pour la réduction du déficit |
| Contribution temporaire pour la réduction du déficit |
| Pre | No | Post |
Ile-du-Prince-Édouard |
PE428 - Étape A - Crédits d'impôt non remboursables de l'Ile-du-Prince-Édouard |
Genre de déclaration |
Sujet |
Ligne |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| Montant personnel de base |
5804 | %Pré | Non | %Post |
Montant en raison de l'âge
Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le revenu net pour l'année entière doit être utilisé. |
5808 | %Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour époux ou conjoint de fait |
5812 | %Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour une personne à charge admissible |
5816 | %Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience |
5820 | %Pré | Non | %Post |
Montant pour jeunes enfants
Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le nombre saisi à la ligne 6372 est égal au nombre de mois durant lesquels l'enfant résidait avec le particulier au début de chaque mois (1er jour du mois) jusqu'au jour précédant la date de la faillite. |
5823 | %Pré | Non | %Post |
| Cotisations au RPC ou au RRQ d'employé |
5824 | Pré | Non | Moins Pré |
| Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus |
5828 | Pré | Non | Moins Pré |
| Cotisations à l'assurance-emploi |
5832 | Pré | Non | Moins Pré |
| Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles |
5829 | Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour revenu de pension |
5836 | Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour aidants naturels |
5840 | %Pré | Non | %Post |
| Montant pour personnes handicapées |
5844 | %Pré | Non | %Post |
| Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge |
5848 | %Pré | Non | %Post |
| Montant pour l'achat de fournitures scolaires par les enseignants |
5850 | Pré | Non | Moins Pré |
| Intérêts payés sur prêts étudiants |
5852 | Pré | Non | Post |
| Frais de scolarité et montant relatif aux études |
5856 | Pré | Non | Post |
| Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant |
5860 | %Pré | Non | Moins Pré |
| Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait |
5864 | %Pré | Non | %Post |
| Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et enfants de moins de 18 ans |
5868 | Pré | Non | Post |
| Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge |
5872 | Pré | Non | Post |
| Dons |
5896 | Pré | | Post |
PE428 - Étape B - Impôt de l'Ile-du-Prince-Édouard sur le revenu imposable |
PE428 - Étape C - Impôt de l'Ile-du-Prince-Édouard |
| Impôt de l'Ile-du-Prince-Édouard sur le revenu fractionné selon le formulaire T1206 |
6151 | Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt de l'Ile-du-Prince-Édouard pour dividendes |
6152 | Pré | Non | Post |
| Report d'impôt minimum de l'Ile-du-Prince-Édouard |
6154 | Pré | Non | Post |
| Impôt additionnel de l'Ile-du-Prince-Édouard relatif à l'impôt minimum |
| Pré | Non | Post |
| Surtaxe de l'Ile-du-Prince-Édouard |
| Pré | | Post |
| Réduction de l'impôt de l'Ile-du-Prince-Édouard pour les personnes à faibles revenus |
| Non | Non | Pré+Post |
| Crédit provincial pour impôt étranger, selon le formulaire T2036 |
| Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour contributions politiques |
6338 | Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt pour capital de risque |
6350 | Pré | Non | Post |
Crédit d'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour un pompier volontaire |
| Crédit d'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour un pompier volontaire |
6351 | Pré | Non | Moins Pré |
Nouvelle-Écosse |
NS428 - Étape A - Crédits d'impôt non remboursables de la Nouvelle-Écosse |
Genre de déclaration |
Sujet |
Ligne |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
Montant personnel de base (incluant le supplément)
Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le revenu imposable pour l'année entière doit être utilisé. |
5804 | %Pré | Non | Moins Pré |
Montant en raison de l'âge (incluant le supplément)
Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le revenu net et le revenu imposable pour l'année entière doit être utilisé. |
5808 | %Pré | Non | Moins Pré |
Montant pour époux ou conjoint de fait (incluant le supplément)
Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le revenu imposable pour l'année entière doit être utilisé. |
5812 | %Pré | Non | Moins Pré |
Montant pour une personne à charge admissible (incluant le supplément)
Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le revenu imposable pour l'année entière doit être utilisé. |
5816 | %Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience |
5820 | %Pré | Non | %Post |
Montant pour jeunes enfants
Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le nombre saisi à la ligne 6372 est égal au nombre de mois durant lesquels l'enfant résidait avec le particulier au début de chaque mois (1er jour du mois) jusqu'au jour précédant la date de la faillite. |
5823 | %Pré | Non | %Post |
| Cotisations au RPC ou au RRQ d'employé |
5824 | Pré | Non | Moins Pré |
| Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus |
5828 | Pré | Non | Moins Pré |
| Cotisations à l'assurance-emploi |
5832 | Pré | Non | Moins Pré |
| Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles |
5829 | Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour revenu de pension |
5836 | Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour aidants naturels |
5840 | %Pré | Non | %Post |
| Montant pour personnes handicapées |
5844 | %Pré | Non | %Post |
| Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge |
5848 | %Pré | Non | %Post |
| Intérêts payés sur prêts étudiants |
5852 | Pré | Non | Post |
| Frais de scolarité et montant relatif aux études |
5856 | Pré | Non | Post |
| Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant |
5860 | %Pré | Non | Moins Pré |
| Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait |
5864 | %Pré | Non | %Post |
| Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et enfants de moins de 18 ans |
5868 | Pré | Non | Post |
| Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge |
5872 | Pré | Non | Post |
| Dons |
5896 | Pré | | Post |
NS428 - Étape B - Impôt de la Nouvelle-Écosse sur le revenu imposable |
NS428 - Étape C - Impôt de la Nouvelle-Écosse |
| Impôt de la Nouvelle-Écosse sur le revenu fractionné selon le formulaire T1206 |
6151 | Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour dividendes |
6152 | Pré | Non | Post |
| Report d'impôt minimum de la Nouvelle-Écosse |
6154 | Pré | Non | Post |
| Impôt additionnel de la Nouvelle-Écosse relatif à l'impôt minimum |
| Pré | Non | Post |
| Crédit provincial pour impôt étranger, selon le formulaire T2036 |
| Pré | Non | Post |
| Réduction de l'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les personnes à faibles revenus |
| Non | Non | Pré+Post |
| Crédit d'impôt pour contributions politiques |
6210 | Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons alimentaires |
6098 | Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs |
6238 | Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt pour capital de risque (T1285) |
| Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt pour en raison de l'âge |
| Pré | Non | Post |
Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage au sol |
| Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage au sol |
6228 | Non | Non | Post |
Nouveau-Brunswick |
NB428 - Étape A - Crédits d'impôt non remboursables du Nouveau-Brunswick |
Genre de déclaration |
Sujet |
Ligne |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| Montant personnel de base |
5804 | %Pré | Non | %Post |
Montant en raison de l'âge
Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le revenu net pour l'année entière doit être utilisé. |
5808 | %Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour époux ou conjoint de fait |
5812 | %Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour une personne à charge admissible |
5816 | %Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience |
5820 | %Pré | Non | %Post |
| Cotisations au RPC ou au RRQ d'employé |
5824 | Pré | Non | Moins Pré |
| Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus |
5828 | Pré | Non | Moins Pré |
| Cotisations à l'assurance-emploi |
5832 | Pré | Non | Moins Pré |
| Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles |
5829 | Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour revenu de pension |
5836 | Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour aidants naturels |
5840 | %Pré | Non | %Post |
| Montant pour personnes handicapées |
5844 | %Pré | Non | %Post |
| Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge |
5848 | %Pré | Non | %Post |
| Intérêts payés sur prêts étudiants |
5852 | Pré | Non | Post |
| Frais de scolarité et montant relatif aux études |
5856 | Pré | Non | Post |
| Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait |
5864 | %Pré | Non | %Post |
| Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et enfants de moins de 18 ans |
5868 | Pré | Non | Post |
| Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge |
5872 | Pré | Non | Post |
| Dons |
5896 | Pré | | Post |
NB428 - Étape B - Impôt du Nouveau-Brunswick sur le revenu imposable |
NB428 - Étape C - Impôt du Nouveau-Brunswick |
| Impôt du Nouveau-Brunswick sur le revenu fractionné selon le formulaire T1206 |
6151 | Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour dividendes |
6152 | Pré | Non | Post |
| Report d'impôt minimum du Nouveau-Brunswick |
6154 | Pré | Non | Post |
| Impôt additionnel du Nouveau-Brunswick relatif à l'impôt minimum |
| Pré | Non | Post |
| Crédit provincial pour impôt étranger, selon le formulaire T2036 |
| Pré | Non | Post |
NB428 - Étape D - Réduction de l'impôt du Nouveau-Brunswick |
| Réduction de l'impôt du Nouveau-Brunswick pour les personnes à faibles revenus |
| Non | Non | Pré+Post |
NB428 - Étape E - Crédits d'impôt du Nouveau-Brunswick |
| Crédit d'impôt pour contributions politiques |
6155 | Pré | Non | Post |
| Crédits d'impôt pour capital de risque de travailleurs |
6167 | Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises (T1258) |
| Pré | Non | Post |
Crédit d'impôt remboursable du Nouveau-Brunswick |
Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées NB(S12)
(Peut être demandé dans la déclaration pré-faillite ou post-faillite, selon le moment dans l'année où les frais ont été payé ou sont devenus payables.) |
479 | Pré | Non | Post |
Ontario |
ON428 - Partie A - Crédits d'impôt non remboursables de l'Ontario |
Genre de déclaration |
Sujet |
Ligne |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| Montant personnel de base |
5804 | %Pré | Non | %Post |
Montant en raison de l'âge
Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le revenu net pour l'année entière doit être utilisé. |
5808 | %Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour époux ou conjoint de fait |
5812 | %Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour une personne à charge admissible |
5816 | %Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour aidants naturels de l'Ontario |
5819 | %Pré | Non | %Post |
| Cotisations au RPC ou au RRQ d'employé |
5824 | Pré | Non | Moins Pré |
| Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus |
5828 | Pré | Non | Moins Pré |
| Cotisations à l'assurance-emploi |
5832 | Pré | Non | Moins Pré |
| Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles |
5829 | Pré | Non | Moins Pré |
| Frais d'adoption |
5833 | Pré | Non | Post |
| Montant pour revenu de pension |
5836 | Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour personnes handicapées |
5844 | %Pré | Non | %Post |
| Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge |
5848 | %Pré | Non | %Post |
| Intérêts payés sur prêts étudiants |
5852 | Pré | Non | Post |
| Frais de scolarité et montant relatif aux études |
5856 | Pré | Non | Post |
| Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait |
5864 | %Pré | Non | %Post |
| Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et enfants de moins de 18 ans |
5868 | Pré | Non | Post |
| Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge |
5872 | Pré | Non | Post |
| Dons |
5896 | Pré | | Post |
ON428 - Partie B - Impôt de l'Ontario sur le revenu imposable |
ON428 - Partie C - Impôt de l'Ontario |
| Impôt de l'Ontario sur le revenu fractionné selon le formulaire T1206 |
6151 | Pré | Non | Post |
| Report d'impôt minimum de l'Ontario |
6154 | Pré | Non | Post |
| Surtaxe de l'Ontario |
| Pré | | Post |
| Crédit d'impôt de l'Ontario pour dividendes |
6152 | Pré | Non | Post |
| Impôt additionnel de l'Ontario relatif à l'impôt minimum |
| Pré | Non | Post |
ON428 - Partie D - Réduction de l'impôt de l'Ontario |
| Réduction de l'impôt de l'Ontario |
| Non | Non | Pré+Post |
ON428 - Partie E - Crédit de l'Ontario pour impôt étranger |
| Crédit de l'Ontario pour impôt étranger, selon le formulaire T2036 |
| Pré | Non | Post |
ON428 - Partie F - Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons
à un programme alimentaire communautaire |
| Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire |
6098 | Pré | Non | Moins Pré |
ON428 - Partie G - Contribution-santé de l'Ontario |
Contribution-santé de l'Ontario
(vous devez payer la CSO si le total des revenus imposables de toutes les déclarations (pré-faillite, en-faillite et post-faillite) pour l'année (commençant le 1er janvier jusqu'au 31 décembre), est plus élevé que 20 000 $.) |
| Pré | Non | Moins Pré |
ON479 - Crédits de l'Ontario |
| Crédit d'impôt de l'Ontario aux personnes âgées pour le transport en commun |
6305 | Pré | Non | Moins Pré |
| Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques |
6310 | Non | Non | Pré+Post |
| Crédit d'impôt pour actions accréditives ciblées de l'Ontario |
6266 | Non | Non | Post |
| Crédit d'impôt de l'Ontario pour la formation en apprentissage |
6322 | Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'éducation coopérative |
6320 | Pré | Non | Post |
ON-BEN - Demande de la prestation trillium de l'Ontario et de la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario |
| Résidence d'étudiants |
6114 | Non | Non | Pré+Post |
| Loyer payé en Ontario pour l'année d'imposition courante |
6110 | Non | Non | Pré+Post |
| Impôt foncier payé en Ontario pour l'année d'imposition courante |
6112 | Non | Non | Pré+Post |
| Coûts d'énergie payés pour votre résidence principale dans une réserve en Ontario pour l'année d'imposition courante |
6121 | Non | Non | Pré+Post |
| Le montant total payé pour votre hébergement dans une maison publique de soins de longue durée en Ontario pour l'année d'imposition courante |
6123 | Non | Non | Pré+Post |
Manitoba |
MB428 - Étape A - Crédits d'impôt non remboursables du Manitoba |
Genre de déclaration |
Sujet |
Ligne |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| Montant personnel de base |
5804 | %Pré | Non | %Post |
Montant en raison de l'âge
Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le revenu net pour l'année entière doit être utilisé. |
5808 | %Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour époux ou conjoint de fait |
5812 | %Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour une personne à charge admissible |
5816 | %Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience |
5820 | %Pré | Non | %Post |
| Cotisations au RPC ou au RRQ d'employé |
5824 | Pré | Non | Moins Pré |
| Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour
d'autres revenus |
5828 | Pré | Non | Moins Pré |
| Cotisations à l'assurance-emploi |
5832 | Pré | Non | Moins Pré |
| Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus
admissibles |
5829 | Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour les pompiers volontaires |
5830 | Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour les volontaires en recherche et sauvetage |
5845 | Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour la condition physique |
5839 | Pré | Non | Post |
| Montant pour les activités artistiques des enfants |
5841 | Pré | Non | Post |
| Frais d'adoption |
5833 | Pré | Non | Post |
| Montant pour revenu de pension |
5836 | Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour aidants naturels |
5840 | %Pré | Non | %Post |
| Montant pour personnes handicapées |
5844 | %Pré | Non | %Post |
| Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge |
5848 | %Pré | Non | %Post |
| Intérêts payés sur prêts étudiants |
5852 | Pré | Non | Post |
| Frais de scolarité et montant relatif aux études |
5856 | Pré | Non | Post |
| Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant |
5860 | %Pré | Non | Moins Pré |
| Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait |
5864 | %Pré | Non | %Post |
Prestation fiscale pour les familles (MB428-A)
Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le revenu net pour l'année civile entière doit être utilisé. |
6147 | %Pré | Non | Moins Pré |
| Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et enfants de moins de 18 ans |
5868 | Pré | Non | Post |
| Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge |
5872 | Pré | Non | Post |
| Dons |
5896 | Pré | | Post |
MB428 - Étape B - Impôt du Manitoba sur le revenu imposable |
MB428 - Étape C - Impôt du Manitoba |
| Impôt du Manitoba sur le revenu fractionné selon le formulaire T1206 |
6151 | Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt du Manitoba pour dividendes |
6152 | Pré | Non | Post |
| Report d'impôt minimum du Manitoba |
6154 | Pré | Non | Post |
| Impôt additionnel du Manitoba relatif à l'impôt minimum |
| Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt pour contributions politiques |
6140 | Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs |
6080 | Pré | Non | Post |
| Crédit provincial pour impôt étranger, selon le formulaire T2036 |
| Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expansion des entreprises dans les collectivités (T1256) |
6085 | Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt du Manitoba pour capital de risque de petites entreprises (T1256-1) |
6092 | Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt du Manitoba au titre de l'achat d'actions destiné aux employés (T1256-2) |
6096 | Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt du Manitoba pour exploration minière (T1241) |
6083 | Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt du Manitoba sur le revenu pour les frais de scolarité (T1005) |
6086 | Pré | Non | Post |
MB479 - Crédits du Manitoba |
Crédit d'impôt personnel
Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, n'effectuez pas la répartition proportionnelle des lignes 7 à 16.
Pré-faillite = Le revenu net rajusté post-faillite sera pris en compte pour le calcul du crédit d'impôt personnel du Manitoba) |
6105 | Pré | Non | Moins Pré |
| Crédit d'impôt foncier en matière d'éducation |
6116 | Pré | Non | Post |
| Remboursement de la taxe scolaire pour les personnes âgées |
6106 | Pré | Non | Post |
| Crédit de taxes scolaires pour les propriétaires |
6124 | Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt pour soignants primaires |
6125 | Pré | Non | Post |
| Frais de scolarité admissibles |
6145 | %Pré | Non | %Post |
| Frais médicaux admissibles pour les traitements contre l'infertilité |
6146 | %Pré | Non | %Post |
| Crédit d'impôt pour l'enseignement coopératif et l'apprentissage |
6131 | Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs (Particuliers) (T4164) |
6134 | Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt pour la gestion des nutriants |
6136 | Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt pour les équipements associés à l'énergie verte (acheteur) |
6138 | Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt pour les équipements associés à l'énergie verte (fabriquant) |
6139 | Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt du Manitoba pour l'édition (particuliers) (T1299) |
6143 | Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt pour l'impression d'oeuvres des industries culturelles |
6148 | Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expansion des entreprises dans les collectivités (T1256) |
6135 | Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt du Manitoba pour le régime d'actionnariat des employés (T1256-2) |
6137 | Pré | Non | Post |
Saskatchewan |
SK428 - Étape A - Crédits d'impôt non remboursables de la Saskatchewan |
Genre de déclaration |
Sujet |
Ligne |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| Montant personnel de base |
5804 | %Pré | Non | %Post |
Montant en raison de l'âge
Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le revenu net pour l'année entière doit être utilisé. |
5808 | %Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour époux ou conjoint de fait |
5812 | %Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour une personne à charge admissible |
5816 | %Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience |
5820 | %Pré | Non | %Post |
| Montant pour enfants à charge nés en 2000 ou après |
5821 | %Pré | Non | %Post |
| Montant supplémentaire en raison de l'âge |
5822 | %Pré | Non | %Post |
| Cotisations au RPC ou au RRQ d'employé |
5824 | Pré | Non | Moins Pré |
| Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus |
5828 | Pré | Non | Moins Pré |
| Cotisations à l'assurance-emploi |
5832 | Pré | Non | Moins Pré |
| Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles |
5829 | Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour l'achat d'une habitation |
5837 | Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour revenu de pension |
5836 | Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour aidants naturels |
5840 | %Pré | Non | %Post |
| Montant pour personnes handicapées |
5844 | %Pré | Non | %Post |
| Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge |
5848 | %Pré | Non | %Post |
| Intérêts payés sur prêts étudiants |
5852 | Pré | Non | Post |
| Frais de scolarité et montant relatif aux études |
5856 | Pré | Non | Post |
| Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait |
5864 | %Pré | Non | %Post |
| Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et enfants de moins de 18 ans |
5868 | Pré | Non | Post |
| Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge |
5872 | Pré | Non | Post |
| Dons |
5896 | Pré | | Post |
SK428 - Étape B - Impôt de la Saskatchewan sur le revenu imposable |
SK428 - Étape C - Impôt de la Saskatchewan |
| Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital sur biens agricoles et actions de petites entreprises, selon le formulaire T1237 |
6355 | Pré | Non | Post |
| Impôt de la Saskatchewan sur le revenu fractionné selon le formulaire T1206 |
6151 | Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour dividendes |
6152 | Pré | Non | Post |
| Report d'impôt minimum de la Saskatchewan |
6153 | Pré | Non | Post |
| Impôt additionnel de la Saskatchewan relatif à l'impôt minimum |
| Pré | Non | Post |
| Crédit provincial pour impôt étranger, selon le formulaire T2036 |
| Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt pour contributions politiques |
6368 | Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs |
6374 | Pré | Non | Post |
| Montant inutilisé du crédit d'impôt unique pour l'accession à un métier |
| Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour exploration minière |
6360 | Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt pour frais de scolarité des diplômés de la Saskatchewan (RC360) |
6364 | Pré | Non | Post |
Alberta |
AB428 - Étape A - Crédits d'impôt non remboursables de l'Alberta |
Genre de déclaration |
Sujet |
Ligne |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| Montant personnel de base |
5804 | %Pré | Non | %Post |
Montant en raison de l'âge
Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le revenu net pour l'année entière doit être utilisé. |
5808 | %Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour époux ou conjoint de fait |
5812 | %Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour une personne à charge admissible |
5816 | %Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience |
5820 | %Pré | Non | %Post |
| Cotisations au RPC ou au RRQ d'employé |
5824 | Pré | Non | Moins Pré |
| Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus |
5828 | Pré | Non | Moins Pré |
| Cotisations à l'assurance-emploi |
5832 | Pré | Non | Moins Pré |
| Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles |
5829 | Pré | Non | Moins Pré |
| Frais d'adoption |
5833 | Pré | Non | Post |
| Montant pour revenu de pension |
5836 | Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour aidants naturels |
5840 | %Pré | Non | %Post |
| Montant pour personnes handicapées |
5844 | %Pré | Non | %Post |
| Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge |
5848 | %Pré | Non | %Post |
| Intérêts payés sur prêts étudiants |
5852 | Pré | Non | Post |
| Frais de scolarité et montant relatif aux études |
5856 | Pré | Non | Post |
| Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant |
5860 | %Pré | Non | Moins Pré |
| Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait |
5864 | %Pré | Non | %Post |
| Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et enfants de moins de 18 ans |
5868 | Pré | Non | Post |
| Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge |
5872 | Pré | Non | Post |
| Dons |
5896 | Pré | | Post |
AB428 - Étape B - Impôt de l'Alberta sur le revenu imposable |
AB428 - Étape C - Impôt de l'Alberta |
| Impôt de l'Alberta sur le revenu fractionné selon le formulaire T1206 |
6151 | Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt de l'Alberta pour dividendes |
6152 | Pré | Non | Post |
| Report d'impôt minimum de l'Alberta |
6154 | Pré | Non | Post |
| Impôt additionnel de l'Alberta relatif à l'impôt minimum |
| Pré | Non | Post |
| Crédit provincial pour impôt étranger, selon le formulaire T2036 |
| Pré | Non | Post |
Crédit d'impôt de l'Alberta pour contributions politiques |
| Total des contributions politiques de l'Alberta versées dans l'année d'imposition courante selon le reçu officiel intitulé Annual Contribution |
6003 | Pré | Non | Post |
| Total des contributions politiques de l'Alberta versées dans l'année d'imposition courante selon le reçu officiel intitulé Senatorial Selection Campaign Contribution |
6004 | Pré | Non | Post |
Crédit d'impôt de l'Alberta pour les investisseurs |
| Crédits d'impôt, indiqués sur vos certificats pour crédit d'impôt pour les investisseurs, pour les actions acquises en 2018 |
6007 | Pré | Non | Post |
| Crédits d'impôt, indiqués sur vos certificats pour crédit d'impôt pour les investisseurs, pour les actions achetées dans les 60 premiers jours de 2019 que vous choisissezde demander en 2018 |
6008 | Pré | Non | Post |
Colombie-Britannique |
BC428 - Étape A - Crédits d'impôt non remboursables de la Colombie-Britannique |
Genre de déclaration |
Sujet |
Ligne |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| Montant personnel de base |
5804 | %Pré | Non | %Post |
Montant en raison de l'âge
Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le revenu net pour l'année entière doit être utilisé. |
5808 | %Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour époux ou conjoint de fait |
5812 | %Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour une personne à charge admissible |
5816 | %Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour aidants naturels de la Colombie-Britannique |
5817 | %Pré | Non | %Post |
| Cotisations au RPC ou au RRQ d'employé |
5824 | Pré | Non | Moins Pré |
| Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus |
5828 | Pré | Non | Moins Pré |
| Cotisations à l'assurance-emploi |
5832 | Pré | Non | Moins Pré |
| Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles |
5829 | Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour les pompiers volontaires |
5830 | Pré | Non | Post |
| Montant pour les volontaires en recherche et sauvetage |
5845 | Pré | Non | Post |
| Frais d'adoption |
5833 | Pré | Non | Post |
| Montant pour la condition physique des enfants |
5838 | Pré | Non | Post |
| Montant pour le matériel de conditionnement physique des enfants (50 % du montant de la ligne 5838) |
5842 | Pré | Non | Post |
| Montant pour les activités artistiques des enfants |
5841 | Pré | Non | Post |
| Montant pour mentorat en matière d'éducation |
5843 | Pré | Non | Post |
| Montant pour revenu de pension |
5836 | Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour personnes handicapées |
5844 | %Pré | Non | %Post |
| Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge |
5848 | %Pré | Non | %Post |
| Intérêts payés sur prêts étudiants |
5852 | Pré | Non | Post |
| Frais de scolarité et montant relatif aux études |
5856 | Pré | Non | Post |
| Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant |
5860 | %Pré | Non | Moins Pré |
| Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait |
5864 | %Pré | Non | %Post |
| Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et enfants de moins de 18 ans |
5868 | Pré | Non | Post |
| Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge |
5872 | Pré | Non | Post |
| Dons |
5896 | Pré | | Post |
BC428 - Étape B - Impôt de la Colombie-Britannique sur le revenu imposable |
BC428 - Étape C - Impôt de la Colombie-Britannique |
| Impôt de la Colombie-Britannique sur le revenu fractionné selon le formulaire T1206 |
6151 | Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour dividendes |
6152 | Pré | Non | Post |
| Report d'impôt minimum de la Colombie-Britannique |
6154 | Pré | Non | Post |
| Impôt additionnel de la Colombie-Britannique relatif à l'impôt minimum |
| Pré | Non | Post |
| Crédit provincial pour impôt étranger, selon le formulaire T2036 |
| Pré | Non | Post |
| Réduction de l'impôt de la Colombie-Britannique - Réduction de base |
| %Pré | Non | %Post |
| Crédit provincial pour les opérations forestières selon le formulaire FIN 542S/FIN 542P |
| Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour contributions politiques |
6040 | Pré | Non | Moins Pré |
| Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique à l'investissement des employés |
6045
6047 | Pré | Non | Moins Pré |
| Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour actions accréditives de sociétés minières (T1231) |
6881 | Pré | Non | Moins Pré |
BC479 - Crédits de la Colombie-Britannique |
| Crédit de taxe sur les ventes |
| Non | Non | Pré+Post |
Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées et les personnes handicapées, BC(S12)
(Peut être demandé dans la déclaration pré-faillite ou post-faillite, selon le moment dans l'année où les frais ont été payé ou sont devenus payables.) |
6048 | Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour capital de risque de petites entreprises |
6049
6050 | Pré | Non | Moins Pré |
| Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour exploration minière (T88) |
6051 | Pré | Non | Moins Pré |
| Crédit d'impôt pour la formation visant les particuliers (T1014) |
6055 | Pré | Non | Moins Pré |
| Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation visant les employeurs (T1014-1) |
6056 | Pré | Non | Moins Pré |
| Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (T1014-2) |
6063 | Pré | Non | Moins Pré |
Yukon |
YT428 - Étape A - Crédits d'impôt non remboursables du Yukon |
Genre de déclaration |
Sujet |
Ligne |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| Montant personnel de base |
5804 | %Pré | Non | %Post |
Montant en raison de l'âge
Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le revenu net pour l'année entière doit être utilisé. |
5808 | %Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour époux ou conjoint de fait |
5812 | %Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour aidants naturels pour époux ou conjoint de fait, ou une personne à charge admissible âgée de 18 ans ou plus (montant de la ligne 304 de votre annexe 1 fédérale) |
5814 | %Pré | Non | %Post |
| Montant pour une personne à charge admissible |
5816 | %Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour aidants naturels pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience (montant de la ligne 307 de votre annexe 1 fédérale) |
5818 | %Pré | Non | %Post |
| Montant pour aidants familiaux pour enfants âgés de moins de 18 ans (montant de la ligne 367 de votre annexe 1 fédérale) |
5825 | %Pré | Non | %Post |
| Cotisations au RPC ou au RRQ d'employé |
5824 | Pré | Non | Moins Pré |
| Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus |
5828 | Pré | Non | Moins Pré |
| Cotisations à l'assurance-emploi |
5832 | Pré | Non | Moins Pré |
| Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles |
5829 | Pré | Non | Moins Pré |
| Montant canadien pour emploi |
5834 | Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour les activités artistiques des enfants |
5841 | Pré | Non | Post |
| Frais d'adoption |
5833 | Pré | Non | Post |
| Montant pour revenu de pension |
5836 | Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour personnes handicapées |
5844 | %Pré | Non | %Post |
| Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge |
5848 | %Pré | Non | %Post |
| Intérêts payés sur prêts étudiants |
5852 | Pré | Non | Post |
| Frais de scolarité et montant relatif aux études |
5856 | Pré | Non | Post |
| Frais de scolarité transférés d'un enfant |
5860 | %Pré | Non | Moins Pré |
| Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait |
5864 | %Pré | Non | %Post |
| Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et enfants de moins de 18 ans |
5868 | Pré | Non | Post |
| Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge |
5872 | Pré | Non | Post |
| Dons |
5896 | Pré | | Post |
YT428 - Étape B - Impôt du Yukon sur le revenu imposable |
YT428 - Étape C - Impôt du Yukon |
| Impôt du Yukon sur le revenu fractionné selon le formulaire T1206 |
6151 | Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt du Yukon pour dividendes |
6152 | Pré | Non | Post |
| Report d'impôt minimum du Yukon |
6154 | Pré | Non | Post |
| Impôt additionnel du Yukon relatif à l'impôt minimum |
| Pré | Non | Post |
| Crédit provincial pour impôt étranger, selon le formulaire T2036 |
| Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt pour contributions politiques |
6385 | Pré | Non | Post |
YT479 - Crédits du Yukon |
| Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants |
6392 | Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt pour les placements dans des petites entreprises |
6387 | Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs |
6383 | Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt pour la recherche et le développement |
6389 | Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt des Premières nations du Yukon |
6386 | Pré | Non | Post |
Territoires du Nord-Ouest |
NT428 - Étape A - Crédits d'impôt non remboursables des Territoires du Nord-Ouest |
Genre de déclaration |
Sujet |
Ligne |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| Montant personnel de base |
5804 | %Pré | Non | %Post |
Montant en raison de l'âge
Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le revenu net pour l'année entière doit être utilisé. |
5808 | %Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour époux ou conjoint de fait |
5812 | %Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour une personne à charge admissible |
5816 | %Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience |
5820 | %Pré | Non | %Post |
| Cotisations au RPC ou au RRQ d'employé |
5824 | Pré | Non | Moins Pré |
| Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus |
5828 | Pré | Non | Moins Pré |
| Cotisations à l'assurance-emploi |
5832 | Pré | Non | Moins Pré |
| Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles |
5829 | Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour revenu de pension |
5836 | Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour aidants naturels |
5840 | %Pré | Non | %Post |
| Montant pour personnes handicapées |
5844 | %Pré | Non | %Post |
| Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge |
5848 | %Pré | Non | %Post |
| Intérêts payés sur prêts étudiants |
5852 | Pré | Non | Post |
| Frais de scolarité et montant relatif aux études |
5856 | Pré | Non | Post |
| Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant |
5860 | %Pré | Non | Moins Pré |
| Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait |
5864 | %Pré | Non | %Post |
| Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et enfants de moins de 18 ans |
5868 | Pré | Non | Post |
| Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge |
5872 | Pré | Non | Post |
| Dons |
5896 | Pré | | Post |
NT428 - Étape B - Impôt des Territoires du Nord-Ouest sur le revenu imposable |
NT428 - Étape C - Impôt des Territoires du Nord-Ouest |
| Impôt des Territoires du Nord-Ouest sur le revenu fractionné selon le formulaire T1206 |
6151 | Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt des Territoires du Nord-Ouest pour dividendes |
6152 | Pré | Non | Post |
| Report d'impôt minimum des Territoires du Nord-Ouest |
6154 | Pré | Non | Post |
| Impôt additionnel des Territoires du Nord-Ouest relatif à l'impôt minimum |
| Pré | Non | Post |
| Crédit provincial pour impôt étranger, selon le formulaire T2036 |
| Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt pour contributions politiques |
6255 | Pré | Non | Moins Pré |
NT479 - Crédits des Territoires du Nord-Ouest |
| Crédit d'impôt pour le coût de la vie |
| Non | Non | Pré+Post |
Nunavut |
NU428 - Étape A - Crédits d'impôt non remboursables du Nunavut |
Genre de déclaration |
Sujet |
Ligne |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| Montant personnel de base |
5804 | %Pré | Non | %Post |
Montant en raison de l'âge
Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le revenu net pour l'année entière doit être utilisé. |
5808 | %Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour époux ou conjoint de fait |
5812 | %Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour une personne à charge admissible |
5816 | %Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience |
5820 | %Pré | Non | %Post |
| Montant pour jeunes enfants |
5823 | %Pré | Non | %Post |
| Cotisations au RPC ou au RRQ d'employé |
5824 | Pré | Non | Moins Pré |
| Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus |
5828 | Pré | Non | Moins Pré |
| Cotisations à l'assurance-emploi |
5832 | Pré | Non | Moins Pré |
| Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles |
5829 | Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour revenu de pension |
5836 | Pré | Non | Moins Pré |
| Montant pour aidants naturels |
5840 | %Pré | Non | %Post |
| Montant pour personnes handicapées |
5844 | %Pré | Non | %Post |
| Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge |
5848 | %Pré | Non | %Post |
| Intérêts payés sur prêts étudiants |
5852 | Pré | Non | Post |
| Frais de scolarité et montant relatif aux études |
5856 | Pré | Non | Post |
| Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant |
5860 | %Pré | Non | Moins Pré |
| Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait |
5864 | %Pré | Non | %Post |
| Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et enfants de moins de 18 ans |
5868 | Pré | Non | Post |
| Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge |
5872 | Pré | Non | Post |
| Dons |
5896 | Pré | | Post |
NU428 - Étape B - Impôt du Nunavut sur le revenu imposable |
NU428 - Étape C - Impôt du Nunavut |
| Impôt du Nunavut sur le revenu fractionné selon le formulaire T1206 |
6151 | Pré | Non | Post |
| Crédit d'impôt du Nunavut pour dividendes |
6152 | Pré | Non | Post |
| Report d'impôt minimum du Nunavut |
6154 | Pré | Non | Post |
| Impôt additionnel du Nunavut relatif à l'impôt minimum |
| Pré | Non | Post |
| Crédit provincial pour impôt étranger, selon le formulaire T2036 |
| Pré | Non | Post |
| Crédit pour les pompiers volontaires |
6229 | Pré | Non | Post |
NU479 - Crédits du Nunavut |
| Crédit d'impôt pour le coût de la vie |
| Non | Non | Pré+Post |
| Crédit d'impôt pour contributions politiques |
6391 | Pré | Non | Post |
Déclaration du Québec - TP1 |
Pour les déclarations pré-faillite, tous les revenus déclarés sont pour la période du 1er janvier de l'année d'imposition jusqu'au jour précédant la date de la faillite |
Revenu total |
Genre de déclaration |
Sujet |
Ligne |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| Cotisation au RPC |
96 | Pré | Non | Post |
| Salaire admissible au RPC |
96.1 | Pré | Non | Post |
| Cotisation au RQAP, relevé 1, case H |
97 | Pré | Non | Post |
Cotisation au RRQ, relevé 1, case B
(Si le particulier a gagné un revenu comme travailleur autonome, il a le choix de cotiser à ce régime uniquement dans la déclaration couvrant la période après la faillite, mais en considérant les revenus assujettis à cette cotisation pour l'année civile entière.)
(Même si le choix de cotiser globalement pour l'année civile est effectué, les retenues relatives à chacune des périodes pré et post-faillite doivent paraître à la ligne 98 des déclarations respectives). |
98 | Pré | Non | Post |
| Salaire admissible au RRQ, relevé 1, case G |
98.1 | Pré | Non | Post |
| Commissions reçues relevé 1, case M |
100 | Pré | Non | Post |
| Avantage imposable, inclus à la ligne 101, sur lequel aucune cotisation au RRQ n'a été retenue |
102 | Pré | Non | Post |
|
| Revenus d'emploi, relevé 1, case A |
101 | Pré | | Post |
| Correction des revenus d'emploi, si vous avez reçu un relevé 22 |
105 | Pré | | Post |
| Autres revenus d'emploi |
107 | Pré | | Post |
| Prestations d'assurance parentale, relevé 6, case A |
110 | Pré | | Post |
| Prestations d'assurance emploi, feuillet T4A |
111 | Pré | | Post |
| Pension de sécurité de la vieillesse, feuillet T4A(OAS) |
114 | Pré | | Post |
| Prestations du RRQ ou du RPC, relevé 2, case C |
119 | Pré | | Post |
| Prestations d'un régime de retraite, d'un REER, d'un FERR ou d'un RPDB ou d'un RPAC/RVER, ou rentes. |
122 | Pré | | Post |
| Revenus de retraite transférés par votre conjoint |
123 | Non | Non | Post |
| Montant imposable des dividendes de sociétés canadiennes |
128 | Pré | | Post |
| Intérêts et autres revenus de placement |
130 | Pré | | Post |
| Revenus nets de location (TP-128) |
136 | Pré | | Post |
| Gains en capital imposables (annexe G) |
139 | Pré | | Post |
| Pension alimentaire reçue (montant imposable) |
142 | Pré | | Post |
| Prestations d'assistance sociale, relevé 5, case A, et aide financière semblable, relevé 5, case B |
147 | Pré | | Post |
| Indemnités de remplacement du revenu et versement net des suppléments fédéraux |
148 | Pré | | Post |
| Autres revenus |
154 | Pré | | Post |
| Revenus d'entreprise (annexe L) |
164 | Pré | | Post |
Pour les déclarations pré-faillite, toutes les déductions demandées sont pour la période du 1er janvier de l'année d'imposition jusqu'au jour précédant la date de la faillite. |
Revenu net |
Genre de déclaration |
Sujet |
Ligne |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
Déduction pour travailleur
(Le particulier a droit dans chacune des déclarations pré et post-faillite à une déduction pouvant atteindre le montant maximal.) |
201 | Pré | Non | Post |
| Déduction pour régime de pension agréé (RPA), relevé 1, case D |
205 | Pré | | Post |
| Dépenses d'emploi et déductions liées à l'emploi |
207 | Pré | | Post |
| Déduction pour REER ou RPAC/RVER |
214 | Pré | | Post |
| Pension alimentaire payée (montant déductible) |
225 | Pré | | Post |
| Frais de déménagement (TP-348) |
228 | Pré | | Post |
| Frais financiers et frais d'intérêts |
231 | Pré | | Post |
| Perte admissible à l'égard d'un placement dans une entreprise (TP-232.1) |
234 | Pré | | Post |
| Déduction pour résident d'une région éloignée reconnue (TP-350.1) |
236 | Pré | | Post |
| Déduction pour frais d'exploration et de mise en valeur |
241 | Pré | | Post |
| Déduction pour revenus de retraite transférés à votre conjoint au 31 décembre (annexe Q) |
245 | Pré | | Post |
| Déduction pour remboursement de sommes reçues en trop |
246 | Pré | | Post |
Déduction pour cotisations au RRQ et au RQAP pour un travail autonome
Pré-faillite = (Aucune cotisation au RQAP pour un salaire hors Québec n'est calculée dans la déclaration pré-faillite. La cotisation relative à un tel salaire est calculée globalement pour l'année civile, dans la déclaration post-faillite.)
Post-faillite = (Voir la grille de calcul) |
248 | Pré | Non | Post |
| Autres déductions |
250 | Pré | | Post |
Report du rajustement des frais de placement
Post-faillite = Dans la déclaration couvrant la période après la faillite, vous ne pouvez pas demander le report du montant de rajustement des frais de placement. |
252 | Pré | | Non |
| Rajustement des frais de placement (annexe N) |
260 | Pré | | Post |
Pour les déclarations pré-faillite, toutes les déductions demandées sont pour la période du 1er janvier de l'année d'imposition jusqu'au jour précédant la date de la faillite. |
Revenu imposable |
Genre de déclaration |
Sujet |
Ligne |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| Rajustement de déductions |
276 | Pré | | Post |
| Prestation universelle pour garde d'enfants et revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité |
278 | Pré | | Post |
| Déductions pour investissements stratégiques |
287 | Pré | | Post |
| Pertes d'autres années, autres que des pertes nettes en capital |
289 | Pré | | Non |
| Pertes nettes en capital d'autres années |
290 | Pré | | Non |
| Déduction pour gains en capital |
292 | Pré | | Post |
| Déduction pour Indien |
293 | Pré | | Post |
| Déductions pour certains revenus |
295 | Pré | | Post |
| Déductions diverses |
297 | Pré | | Post |
Crédits d'impôt non remboursables |
Genre de déclaration |
Sujet |
Ligne |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| Montant personnel de base |
350 | %Pré | Non | %Post |
| Redressement pour indemnités de remplacement du revenu |
358 | %Pré | | %Post |
| Montant accordé en raison de l'âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite (annexe B) |
361 | Non | Non | Pré+Post |
| Montant pour personnes à charge et montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires (annexe A) |
367 | %Pré | Non | %Post |
| Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques |
376 | %Pré | Non | %Post |
| Crédit d'impôt pour frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région |
378 | Pré | | Post |
| Crédit d'impôt pour frais médicaux (annexe B) |
381 | Non | Non | Pré+Post |
Crédit d'impôt pour intérêts payés sur un prêt étudiant (annexe M)
Post-faillite = Vous ne pouvez pas réclamer un crédit d'impôt pour les montants payés avant la faillite. |
385 | Pré | | Post |
| Crédit d'impôt pour pompier volontaire et pour volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage |
390 | Pré | Non | Moins Pré |
Crédit d'impôt pour travailleur d'expérience
(La tranche de revenu de travail admissible doit être proraté selon le nombre de jours.) |
391 | %Pré | Non | %Post |
| Crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée (TP-776.1.ND) |
392 | Non | Non | Pré+Post |
Crédits d'impôt pour dons (annexe V)
Post-faillite = Vous ne pouvez pas réclamer un crédit d'impôt pour les montants payés avant la faillite. |
395 | Pré | | Post |
| Crédit d'impôt pour achat d'une habitation (formulaire TP-752.HA) |
396 | Pré | Non | Moins Pré |
| Crédits d'impôt pour cotisations syndicales, professionnelles ou autres |
397 | Pré | | Post |
Crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen (annexe T)
Post-faillite = Vous ne pouvez pas réclamer un crédit d'impôt pour les montants payés avant la faillite. |
398 | Pré | | Post |
| Crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen transféré par un enfant |
398.1 | %Pré | Non | %Post |
Impôt et cotisations |
Genre de déclaration |
Sujet |
Ligne |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| Impôt sur le revenu imposable (formulaire TP-22 ou TP-25 s'il y a lieu) |
401 | Pré | | Post |
| Crédit d'impôt pour contribution à des partis politiques autorisés du Québec |
414 | Pré | | Post |
| Crédit d'impôt pour dividendes |
415 | Pré | | Post |
| Crédit d'impôt pour acquisition d'actions de Capital régional et coopératif Desjardins, relevé 26, case B |
422 | Non | Non | Pré+Post |
| Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs |
424 | Pré | | Post |
| Crédits transférés d'un conjoint à l'autre |
431 | Non | Non | Pré+Post |
Annexe E ligne 13 - Impôt minimum de remplacement reporté
Post-faillite = Dans la déclaration couvrant la période après la faillite, vous ne pouvez pas réclamer le report du montant d'impôt minimum de remplacement. |
| Pré | | Non |
Contribution additionnelle pour services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés
(vous devez tenir compte du revenu familial pour toute l'année, c'est-à-dire le revenu avant et après la faillite)
Pré-faillite = (Le montant de la contribution additionnelle sera calculé selon le nombre de journées de garde saisi dans la pré-faillite.)
Post-faillite = (Le montant de la contribution additionnelle sera calculé selon le nombre de journées de garde saisi dans la post-faillite.) |
434 | Pré | Non | Post |
| Droits d'immatriculation au registre des entreprises |
438 | Non | Non | Post |
Cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) pour un travail autonome ou hors du Québec (annexe R)
Pré-faillite = (Aucune cotisation au RQAP pour un salaire hors Québec n'est calculée dans la déclaration pré-faillite. La cotisation relative à un tel salaire est calculée globalement pour l'année civile, dans la déclaration post-faillite.)
Post-faillite = (Voir la grille de calcul) |
439 | Pré | Non | Moins Pré |
| Versements anticipés de crédits d'impôt, relevé 19, case A, B, C ou D |
441 | Non | Non | Pré+Post |
| Impôts spéciaux |
443 | Pré | | Post |
Cotisation au RRQ pour un travail autonome
(Si le particulier a gagné un revenu comme travailleur autonome, il a le choix de cotiser à ce régime uniquement dans la déclaration couvrant la période après la faillite, mais en considérant les revenus assujettis à cette cotisation pour l'année civile entière.)
Post-faillite = (Voir la grille de calcul) |
445 | Pré | Non | Moins Pré |
Cotisation au Fonds des services de santé (FSS) (annexe F)
Post-faillite = (Voir la grille de calcul) |
446 | Pré | Non | Moins Pré |
Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec (annexe K)
(La cotisation post-faillite est d'abord calculée de façon ordinaire pour l'année civile entière. On isole ensuite les cotisations relatives aux mois assujettis qui suivent celui de la faillite, pour ne cotiser que ceux-ci.)
Post-faillite = (Voir la grille de calcul) |
447 | Non | Non | %Post |
Remboursement ou solde à payer |
Genre de déclaration |
Sujet |
Ligne |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| Impôt du Québec retenu à la source, selon vos relevés ou vos feuillets |
451 | Pré | | Post |
| Montant de la ligne 58 de votre annexe Q |
451.1 | Pré | Non | Post |
| Impôt du Québec retenu à la source transféré par votre conjoint |
451.3 | Pré | Non | Post |
| Cotisation payée en trop au RRQ ou au RPC |
452 | Non | Non | Pré+Post |
| Impôt payé par acomptes provisionnels |
453 | Pré | | Post |
| Partie transférable de l'impôt retenu pour une autre province |
454 | Pré | | Post |
| Crédit d'impôt pour frais de garde (annexe C) |
455 | Non | Non | Pré+Post |
| Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail (annexe P) |
456 | Non | Non | Pré+Post |
| Cotisation payée en trop au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) |
457 | Non | Non | Pré+Post |
| Crédit pour maintien à domicile d'une personne âgée (annexe J) |
458 | Non | Non | Pré+Post |
| Remboursement de TVQ à un salarié ou à un membre d'une société de personnes |
459 | Pré | | Post |
| Crédit d'impôt pour le bouclier fiscal |
460 | Non | Non | Pré+Post |
| Autres crédits: |
| [ 01 ] - Crédit d'impôt remboursable pour frais médicaux (annexe B) |
462 | Non | Non | Pré+Post |
| [ 02 ] - Crédit d'impôt pour aidant naturel (annexe H) |
462 | Non | Non | Pré+Post |
| [ 03 ] - Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi |
462 | Non | Non | Pré+Post |
| [ 05 ] - Remboursement de taxes foncières accordé aux producteurs forestiers (annexe E) |
462 | Non | Non | Pré+Post |
| [ 06 ] - Crédit d'impôt pour frais d'adoption (TP-1029.8.63) |
462 | Non | Non | Pré+Post |
| [ 07 ] - Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail (TP-1029.8.33.6) |
462 | Pré | | Post |
| [ 08 ] - Crédit d'impôt pour remboursement de prestations |
462 | Pré | | Post |
| [ 09 ] - Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement |
462 | Pré | | Post |
| [ 10 ] - Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires (TP-1029.8.33.13) |
462 | Pré | | Post |
| [ 11 ] - Crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité (TP-1029.8.66.2) |
462 | Non | Non | Pré+Post |
| [ 15 ] - Crédit d'impôt pour recherche scientifique et développement expérimental |
462 | Pré | | Post |
| [ 18 ] - Crédit d'impôt pour athlète de haut niveau |
462 | Non | Non | Pré+Post |
| [ 19 ] - Crédit d'impôt relatif au revenu provenant d'une rente d'étalement pour artiste |
462 | Pré | | Post |
| [ 20 ] - Crédit d'impôt pour relève bénévole |
462 | Non | Non | Pré+Post |
| [ 21 ] - Crédit d'impôt pour répit à un aidant naturel (annexe O) |
462 | Non | Non | Pré+Post |
| [ 24 ] - Crédit d'impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie (annexe B) |
462 | Non | Non | Pré+Post |
| [ 25 ] - Crédit d'impôt pour activités des enfants |
462 | Non | Non | Pré+Post |
| [ 28 ] - Crédit d'impôt pour activités des aînées |
462 | Non | Non | Pré+Post |
| [ 29 ] - Crédit d'impôt aînés relative à une hausse de taxes municipales (TP-1029.TM) |
462 | Non | Non | Pré+Post |
| [ 30 ] - Crédit d'impôt pour intérêts sur un prêt consenti par un vendeur-prêteur et garanti par La Financière agricole du Québec (TP-1029.8.36.VP) |
462 | Non | Non | Post |
| [ 32 ] - Crédit d'impôt RénoVert (TP-1029.RV) |
462 | Non | Non | Post |
| [ 33 ] - Crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles (TP-1029.AE) |
462 | Non | Non | Post |
| [ 34 ] - Crédit d'impôt pour remise en état d'une résidence secondaire (TP-1029.RE) |
462 | Non | Non | Post |
| [ 35 ] - Crédit d'impôt pour soutien aux aînés (TP-1029.SA) |
462 | Non | Non | Post |
| Correction de la compensation financière pour maintien à domicile |
466 | Non | Non | Pré+Post |
Remboursement |
| Remboursement anticipé |
480 | Non | Non | Post |
Autres |
| Crédit d'impôt pour solidarité |
| Non | Non | Post |
